Mentions Légales
Conditions Générales

Toute personne accédant au présent site (ci-après le « Site ») doit, préalablement à toute consultation et toute utilisation des informations figurant sur le Site, prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation.

La consultation et l’utilisation du Site emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation, et engagement de se conformer à l’ensemble de ses dispositions.

Les présentes conditions générales d'utilisation pouvant être modifiées à tout moment, sans préavis, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

Mentions Légales

Ce site est édité par AstraZeneca, société par actions simplifiée au capital de 61 148 640 euros, dont le siège social est situé Tour Carpe Diem - 31 Place des Corolles - 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 558 201 075, numéro de téléphone : 01 41 29 40 00.

La Directrice de la Publication du Site est Auriane Cano-Chancel en sa qualité de Présidente AstraZeneca France.

Le webmastering du Site est assuré par AstraZeneca.

L’hébergeur du Site est la société LBi Ltd, dont le siège social est situé Truman Brewery, 146 Brick Lane, London E1 6RU, Grande-Bretagne.

Le Site est financé en exclusivité par AstraZeneca ; il n’accueille aucune forme de publicité.

Le Site a été conçu et développé en conformité avec la « Charte pour la communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques » éditée par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM).

Objectifs et destinataires du Site

AstraZeneca est un laboratoire pharmaceutique dont la mission est de rechercher, développer, produire et commercialiser des produits destinés à améliorer la santé humaine.

Le Site est destiné aux professionnels de santé, au grand public, journalistes (ci-après le ou les « Utilisateur(s) ») résidant en France métropolitaine (en ce compris la Corse) et l’ensemble des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM-COM). Les autres pays peuvent avoir une réglementation différente et ces informations pourraient ne pas être appropriées en dehors de la France.

Le Site a pour but d’informer les Utilisateurs recherchant de l’information sur AstraZeneca France. Chaque pays dispose de son propre site.

Le Site est également accessible au personnel d’AstraZeneca et aux éventuelles personnes désignées par AstraZeneca en charge de la modération, de l’administration et/ou de la maintenance du Site.

Contenu, accès et disponibilité du Site

Les documents et informations publiés sur le Site sont de nature médicale et informationnelle.

AstraZeneca est un laboratoire pharmaceutique commercialisant des produits de santé humaine. L’objectivité du contenu médical du Site et du contenu relatif aux produits AstraZeneca est garantie par les impératifs du Code de la Santé Publique auquel il est soumis et qu’AstraZeneca respecte.

Le contenu éditorial de ce site est validé par les équipes médicales et réglementaires du laboratoire AstraZeneca. Toutes les informations publiées sur le Site sont sous la responsabilité du Pharmacien responsable d’AstraZeneca.

L’ensemble de ce contenu est référencé avec un niveau de preuve scientifique (ouvrages et publications officiels ou études publiées dans des revues à comité de lecture).

Le Site mentionne la date de dernière modification de son contenu.

AstraZeneca se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre et/ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, et ce sans préavis.

Chaque Utilisateur reconnaît par ailleurs (i) qu’il est techniquement impossible d’offrir un Site exempt de tout défaut et qu’AstraZeneca ne peut pas s’engager à cet effet ; (ii) que des défauts peuvent rendre le Site temporairement indisponible ; et (iii) que le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des problèmes sur lesquels AstraZeneca n’a aucun contrôle tels que (sans que ces exemples soient limitatifs), des moyens de transmission et de communication entre l’Utilisateur et AstraZeneca et entre AstraZeneca et d’autres réseaux.

Pharmacovigilance

Le Site n’est pas destiné à être utilisé pour signaler des problèmes de santé, des effets ou évènements indésirables/situations particulières ou pour déposer des réclamations qualité concernant les produits d’AstraZeneca. Il n’est pas non plus destiné à poser des questions techniques ou médicales concernant les médicaments/produits d’AstraZeneca.

Chaque Utilisateur doit immédiatement déclarer tout effet indésirable suspecté d’être dû à un médicament à son Centre régional de pharmacovigilance (CRPV) ou sur https://signalement.social-sante.gouv.fr/.

Chaque Utilisateur peut également notifier toute déclaration de Pharmacovigilance, toute demande d’information médicale et scientifique, ainsi que toute réclamation sur la qualité d’un produit AstraZeneca à AstraZeneca, via le formulaire en ligne https://www.contactazmedical.astrazeneca.com.

Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du présent Site constituent dans leur intégralité une œuvre protégée selon les lois françaises et conventions internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle. AstraZeneca en est l’auteur – ©Copyright 2025 AstraZeneca – tous droits réservés.

Tous les éléments constitutifs du présent Site (et notamment, sans que cela soit limitatif : noms de domaines, photographies, logos, dessins, chartes graphiques et graphiques, textes, résultats statistiques, systèmes d’accréditation, applications spécifiquement développées et leurs sources, ainsi que l’ensemble des informations de quelque nature que ce soit et sous quelque format existant ou à venir – pages HTML statiques ou dynamiques, fichiers images, sons vidéo, etc.) sont la propriété exclusive d’AstraZeneca et/ou lui ont été concédés en licence, et ce, qu’ils soient ou non accompagnés des sigles TM, ©, ou ®. De même, la présentation et le contenu de tous les contenus et informations figurant sur le Site sont la propriété exclusive d’AstraZeneca et/ou de tiers avec lesquels cette dernière a conclu des accords en permettant la diffusion.

L’Utilisateur ne dispose pas du droit de les reproduire, les représenter, les diffuser, les modifier, les adapter, les traduire, et plus généralement, du droit de les exploiter par quelque moyen que ce soit, sans le consentement préalable, exprès et écrit d’AstraZeneca.

Toute utilisation ainsi autorisée des données ou informations provenant du Site doit obligatoirement mentionner AstraZeneca en tant que source des données ou informations utilisées.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation et/ou traduction partielle ou totale des différents éléments du Site, transfert sur un autre site ou incorporation dans un site tiers de tout ou partie du Site, voire exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées sont prohibés et constitutifs de contrefaçon.

La copie à usage strictement privé des documents ou pages inhérents au Site sont cependant autorisés, sous réserve que la mention suivante sur les droits d’auteur apparaisse sur la copie effectuée : ©Copyright 2025 AstraZeneca – tous droits réservés.

Les logos ainsi que les marques de produits et/ou de services référencés sur ce Site sont déposés. En conséquence, rien sur ce Site ne saurait être interprété comme une cession, une licence ou un droit d’usage quelconque sur les marques et/ou brevets détenus par AstraZeneca ou tout tiers concerné.

AstraZeneca se réserve le droit d’intenter des poursuites contre toute violation de ses droits de propriété intellectuelle.

Liens vers d'autres sites

Le Site peut proposer des liens hypertexte vers d’autres sites Internet et applications mobiles (liens de surface ou liens profonds). La fourniture de tels liens constitue un service mis à la disposition des Utilisateurs du Site.

Sauf mention contraire, les sites et applications mobiles vers lesquels renvoient ces liens sont indépendants d’AstraZeneca. L’établissement de liens vers des sites et applications tiers ne constitue en aucun cas une approbation, de tout ou partie du contenu desdits sites de la part d’AstraZeneca. Elle ne matérialise pas non plus l’existence d’un partenariat entre AstraZeneca et le ou les responsables du ou des sites concernés. Ils ne sont pas non plus soumis à la politique de confidentialité d’AstraZeneca qui s’applique exclusivement aux sites qui lui appartiennent.

AstraZeneca ne saurait en conséquence être considérée comme approuvant, de quelque manière que ce soit, ces sites et applications tiers ainsi que leurs contenus. En conséquence, sa responsabilité ne pourra, en aucun cas, être engagée du fait des données pouvant y figurer.

Conformément à l’avis sur les droits d’auteur mentionné ci-dessus, il est interdit à tout tiers de mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans l’autorisation expresse préalable et écrite d’AstraZeneca.

Limitations de responsabilité

Les informations figurant sur le Site sont publiées uniquement à titre d’information et ne peuvent se substituer aux conseils d’un professionnel de santé. Ces informations ne doivent en aucun cas être utilisées pour établir un diagnostic médical, ce dernier ne pouvant être effectué que par un médecin lors d’une consultation.

AstraZeneca fait ses meilleurs efforts pour actualiser régulièrement les informations qui figurent sur son Site. Cependant, malgré tout le soin et l’attention apportés à la sélection des sources et à la rédaction des contenus et informations publiés sur le Site, AstraZeneca ne saurait pour autant garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations contenues sur le Site. Certaines imprécisions, inexactitudes, erreurs, omissions ou encore des données introduites à l’insu et sans l’autorisation d’AstraZeneca peuvent néanmoins y figurer.

Dans ces circonstances, la responsabilité d’AstraZeneca ne pourra, en aucun cas, être engagée pour tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit subi par un Utilisateur du Site du fait (notamment et sans restriction perte de données/ programmes, perte de logiciels, interruption d’activité…) de la consultation de son Site et/ou de l’exploitation qui en sera faite par l’Utilisateur du Site et/ou de l’utilisation des informations fournies sur le Site, sauf faute lourde ou intentionnelle qui lui soit exclusivement imputable et prouvée par celui qui s’en prévaut.

Le cas échéant, et pour tout document dont le contenu est sous la seule responsabilité de son auteur, le nom et la qualité de ce dernier est mentionné dans le document concerné.

AstraZeneca et/ou l’hébergeur du Site peuvent, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site pour en effectuer la maintenance et/ou apporter des améliorations et/ou des modifications au Site. AstraZeneca décline toute responsabilité pour toute modification, suspension ou interruption du Site.

Convention de preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’AstraZeneca ou d’une société mandatée par AstraZeneca dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions des informations entre les internautes et AstraZeneca.

La conservation et l’archivage des données sont effectués sur un support fiable et durable conformément à l’article 1379 du Code Civil.

Litiges

Tout litige vous opposant à AstraZeneca quant aux présentes conditions générales d’utilisation ou quant à votre utilisation de ce Site sera résolu par des négociations de bonne foi. Si ces tentatives devaient s’avérer inefficaces, tous litiges, contestations ou plaintes seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

FR-24129 10/2025